COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE – CSE FORMATION

Le mandat d’élus du Comité Social et Économique (CSE)
Les suppléants
Les heures de délégation
La personnalité juridique du CSE
Les responsabilités des élus
Le statut de salariés protégés
Le droit à la formation

Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
Les réclamations individuelles et collectives
Les informations et consultations en matière économique et sociale :
– informations et consultations récurrentes et ponctuelles ;
– modalités de consultation ;
– la base de données économique et sociale (BDESE).
Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
– la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et sociales en cas de danger grave et imminent
La gestion des activités sociales et culturelles
Le rôle de négociation du CSE

Les règles de fonctionnement du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions
Les commissions obligatoires et facultatives
Les relations avec les salariés
Les budgets
Le recours aux experts :
– nouveaux domaines d’expertise ;
– nouvelles procédures et possibilités de recours ;
– nouvelles répartitions de prise en charge financière.

Complémentaire à cette formation :
Module Économique – Gamme Les Métiers du Tertiaire
Module Santé, Sécurité et Conditions de Travail – Gamme Sécurité Environnement