LES FONDAMENTAUX DE LA RÉGLEMENTATION

DU TRAVAIL

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Durée

1 jour

Pédagogie

Exposés, discussions, études de cas.
Analyses de cas concrets des participants.

Sanction

Attestation de compétences

Prix

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Lieu

EN ENTREPRISE

Concerne

Responsable ou personne exerçant une fonction dans l’encadrement d’une équipe.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

– Acquérir une culture juridique pour pouvoir répondre à un minimum de questions sur la réglementation du travail.
– Comprendre, analyser les préoccupations et obligations dans l’environnement social et juridique.

Contenu détaillé de la formation

DE LA LOI AU CONTRAT DE TRAVAIL (APERÇU RAPIDE)
La convention collective
Les accords d’entreprise, les usages
La notion des avantages acquis

DÉFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Principes généraux
Annualisation du temps de travail
Temps partiel et travail intermittent
Mise en œuvre du temps partiel

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Maladie
Accident du travail
Maternité
Mise à pied
Grève

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Démission
Licenciement
Motifs de licenciement : économique, faute…
Préavis

LE TEMPS DE TRAVAIL
Principes généraux : durée légale et maximale
Annualisation du temps de travail
Modulation d’horaires
Heures supplémentaires (paiement et récupération)
Repos compensateur (hebdomadaire, quotidien)
Congés payés annuels, journée de RTT