GERER LES RELATIONS AVEC LES ELUS DU CSE
ENTREPRISE DE 50 A 300 SALARIES

INTER DISTANCIEL  

PRIX :

450 € ht / stagiaire

DUREE :
1 jour

PEDAGOGIE :
Interactive – Apports théoriques et échanges avec les participants.

SANCTION :

Attestation de compétences

LIEU :

EN VISIO


Bt Prog Metiers

toutes les dates sm

CONCERNE :

Membres de la direction et des services RH.

PREREQUIS :

Aucun prérequis n'est nécessaire.

OBJECTIFS :

  • Connaître les droits et obligations des élus.
  • Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance.
  • Appréhender les diverses attributions du CSE.

CONTENU DETAILLE :

L’INSTITUTION CSE ET SES ELUS
La composition du CSE
Les suppléants
Le mandat des élus
Le crédit d’heures
La formation des élus
L’obligation de confidentialité des élus
La personnalité morale du CSE
Le statut protecteur des élus

LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
L’organisation interne du CSE
Le règlement intérieur
Le local
Les relations des élus avec les tiers (le local, l’affichage et la liberté de circulation et de déplacement)
Les réunions
Les commissions obligatoires et facultatives
Le recours aux experts
Les budgets et les obligations comptables des élus

LES DIVERSES ATTRIBUTIONS DU CSE
La mission de présentation des réclamations des travailleurs
Les attributions en matière économique et de santé, sécurité et conditions de travail
Les droits d’alerte
La gestion des activités sociales et culturelles
L’éventuel rôle de négociateur des élus