GÉRER LES RELATIONS AVEC LES ÉLUS DU CSE

Entreprise de 50 à 300 salariés

Télécharger le programme
Durée

1 jour

Pédagogie

Interactive – Apports théoriques et échanges avec les participants.

Sanction

Attestation de compétences

Prix

450 € ht / stagiaire

Lieu

EN VISIO

Concerne

Membres de la direction et des services RH.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Objectifs

– Connaître les droits et obligations des élus.
– Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance.
– Appréhender les diverses attributions du CSE.

Contenu détaillé de la formation

L’INSTITUTION CSE ET SES ÉLUS
La composition du CSE
Les suppléants
Le mandat des élus
Le crédit d’heures
La formation des élus
L’obligation de confidentialité des élus
La personnalité morale du CSE
Le statut protecteur des élus

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
L’organisation interne du CSE
Le règlement intérieur
Le local
Les relations des élus avec les tiers (le local, l’affichage et la liberté de circulation et de déplacement)
Les réunions
Les commissions obligatoires et facultatives
Le recours aux experts
Les budgets et les obligations comptables des élus

LES DIVERSES ATTRIBUTIONS DU CSE
La mission de présentation des réclamations des travailleurs
Les attributions en matière économique et de santé, sécurité et conditions de travail
Les droits d’alerte
La gestion des activités sociales et culturelles
L’éventuel rôle de négociateur des élus