AUDIT RÉGLEMENTAIRE

Déroulement – 4 grandes étapes
1 – Sélection des exigences réglementaires applicables par interviews, visite terrain, revue documentaire.
Préparation du référentiel d’exigences applicables.
2 – Évaluation de la conformité aux exigences applicables par interviews, échantillonnage, revue documentaire, inspection terrain.
3 – Saisie des résultats et commentaires Synthèse – reporting – préconisations.
4 – Réunion de restitution / validation / transfert.

Le champ d’application est l’ensemble de la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité des salariés et la législation environnementale directement applicable : directives essentielles, Code du travail, arrêtés, décrets, circulaire, Code de l’environnement, avis et règlements européens.

Exclusion du champ d’application :
– la sécurité relative à vos produits qui sont vendus ;
– la gestion du personnel : horaires, paye, prime… aspects administratif et social ;
– les décrets n° 93-40, 93-41, 98-1084 relatifs à la conformité des machines : en effet, nous n’allons pas faire à nouveau un audit des équipements de travail. Par contre, l’avancement du plan de mise en conformité sera observé, ainsi que les non-conformités de terrain flagrantes : shuntages, accès à l’organe en mouvement…

Cet outil est conforme aux exigences des référentiels OHSAS 18001 et ISO 14001.
Le GEDAF livre les enregistrements complets, s’engage sur l’exhaustivité.
Les textes réglementaires applicables sont synthétisés de manière simple.
L’ensemble des exigences identifiées sont analysées, une évaluation de la conformité est proposée, texte par texte. L’enregistrement final « donnée de sortie » ne décortique pas les arrêtés types ou l’arrêté préfectoral. Ces textes sont suffisamment précis et directifs ; toute synthèse est inutile.
Les réglementations environnement et sécurité applicables au produit ne sont pas prises en compte dans cette offre.